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frenchhope: europe* + droit d_auteur*

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1. Le cloud tombe dans le giron de la redevance pour copie privée, selon une décision de la Cour de justice de l'UE

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   https://cloud-computing.developpez.co...ecision-de-la-Cour-de-justice-de-l-UE

   Tags: cjue, europe, union européenne, cloud, copie privée, redevance, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue, droit d_auteur, propriété intellectuelle, propriété privée par frenchhope (2022-03-28)

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2. L’Union européenne interdit la revente d’e-books entre particuliers au nom du droit d’auteur

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   https://www.20minutes.fr/high-tech/26...ropeenne-interdit-la-revente-d-ebooks

   Tags: livre électronique, europe, revente, droit d_auteur, propriété intellectuelle, 1st_revue par frenchhope (2019-12-24)

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3. Censure, fermeture de chaînes... : l'article 13 adopté par l'UE va-t-il changer YouTube ? - Tech - Numerama

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   https://www.numerama.com/tech/440864-...a-reellement-changer-sur-youtube.html

   Tags: youtube, droit d_auteur, propriété intellectuelle, article 13, europe, politique, législation, censure par frenchhope (2019-03-27)

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4. Julia Reda – Les machines à censurer arrivent : il est temps que la communauté du logiciel libre prenne conscience de son impact politique

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   https://juliareda.eu/2018/04/logiciel-libre-machines-a-censurer

   Tags: europe, logiciel libre, open source, législation, droit d_auteur, propriété intellectuelle, filtrage du web, censure par frenchhope (2018-04-21)

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5. Le Parlement européen pourrait ériger le plus grand filtre de contenu en ligne à ce jour : agissons ! | FAImaison

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   https://www.faimaison.net/actualites/...filtre-televersement-fevrier2018.html

   Tags: politique, europe, droit d_auteur, filtre de contenu, internet, web par frenchhope (2018-02-28)

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6. L'UE a dissimulé un rapport montrant que le piratage n'a pas d'effet négatif sur la vente de contenu protégé, après avoir payé 360 000 € pour l'étude

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   https://www.developpez.com/actu/16167...apres-avoir-paye-360-000-pour-l-etude

   Tags: étude, europe, droit d_auteur, propriété intellectuelle, piratage, musique, commerce par frenchhope (2017-09-22)

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7. Mozilla et la Free Software Foundation condamnent la réforme de l'UE sur le droit d'auteur, qui propose un filtrage massif de contenu sur Internet

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   https://www.developpez.com/actu/16009...ltrage-massif-de-contenu-sur-Internet

   Tags: mozilla, fsf, union européenne, internet, filtrage, droit d_auteur par frenchhope (2017-09-15)

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8. La cuisine va-t-elle cesser d’être Open Source ? – – S.I.Lex –

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   https://scinfolex.com/2017/05/25/la-c...ne-va-t-elle-cesser-detre-open-source

   Tags: cuisine, open source, droit d_auteur, propriété intellectuelle, recette, gastronomie, justice, europe par frenchhope (2017-05-26)

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9. ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l'Europe

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   https://www.actualitte.com/article/le...onsideree-illegale-par-l-europe/65872

   Tags: europe, cjue, livre, lecture, littérature, droit d_auteur, législation par frenchhope (2016-07-08)

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10. Un langage de programmation n'est pas protégé par le droit d'auteur

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    http://www.numerama.com/magazine/2249...as-protege-par-le-droit-d-auteur.html

    Tags: europe, droit d_auteur, législation, justice, api, programmation, développement, cjue, actualité par frenchhope (2012-05-02)

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